Comptabilité ASBL & impôt des personnes morales (IPM)

Le test est plus nuancé qu'il n'y paraît, et il ne se résume pas à l'absence de but lucratif. Quatre étapes, dans cet ordre :

• Exercez-vous une activité industrielle, commerciale ou agricole qui ne sert pas uniquement votre objet principal ? Si oui, le risque d'ISOC est élevé
• Réalisez-vous des opérations de caractère lucratif ? Si non, l'IPM s'applique normalement
• Ces opérations sont-elles seulement accessoires, isolées ou exceptionnelles, ou consistent-elles à placer les fonds récoltés dans le cadre de la mission statutaire ? Si oui, le maintien à l'IPM reste possible
• Relevez-vous d'une catégorie visée à l'article 181 du CIR 92 ? Si oui, IPM. Sinon, et si l'activité lucrative n'est ni accessoire ni isolée : ISOC

Un cas typique de requalification. Une ASBL organise d'abord une manifestation annuelle pour financer son activité sociale. Elle développe ensuite une salle ouverte toute l'année, engage du personnel, mène des campagnes commerciales et facture aux prix du marché. Même sans distribuer de bénéfice à ses membres, l'administration peut considérer que l'activité commerciale n'est plus accessoire.

Nous analysons votre situation avant qu'elle ne soit tranchée par un contrôle.

Quatre critères, pas trois. Une ASBL peut tenir une comptabilité simplifiée tant qu'elle ne dépasse pas plus d'un des seuils suivants :

• 5 travailleurs en équivalents temps plein, en moyenne annuelle
• 391.000 € de recettes récurrentes hors TVA
• 1.562.000 € de total des avoirs
• 1.562.000 € de total des dettes

Dès qu'elle dépasse plus d'un critère, elle bascule en comptabilité en partie double avec comptes annuels selon le schéma applicable.

La comptabilité simplifiée comprend au minimum un livre des recettes, un livre des dépenses, un registre des opérations financières, un inventaire annuel des avoirs, créances, dettes et engagements, les comptes annuels au modèle simplifié, un budget pour l'exercice suivant et les pièces justificatives classées.

Le piège le plus fréquent : confondre le solde bancaire avec le résultat. Des subsides à justifier, des dettes fournisseurs, des créances et des fonds affectés rendent souvent la situation réelle très différente du montant disponible en banque. Nous appliquons le régime correspondant à votre taille.

Cela dépend de votre régime comptable, pas de votre taille au sens courant :

• Modèle simplifié — dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise, gratuit
• Comptabilité en partie double — dépôt à la Banque nationale de Belgique

Le calendrier est le même dans les deux cas : approbation par l'assemblée générale au plus tard six mois après la clôture, puis dépôt dans les trente jours de cette approbation.

Les frais de dépôt BNB pour les associations, en 2026 :

• Microschéma — 67,00 € en XBRL, 137,30 € en PDF
• Schéma abrégé ou complet — 89,40 € en XBRL, 159,50 € en PDF

Une réforme de la procédure de dépôt des petites ASBL a été annoncée en 2026. Tant qu'un nouveau texte n'est pas en vigueur, le régime décrit ici reste applicable. Nous nous chargeons de l'établissement et du dépôt.

Le statut d'ASBL ne crée aucune exonération générale de TVA. Une ASBL est assujettie dès lors qu'elle exerce de manière indépendante et habituelle une activité économique, même sans but lucratif.

La franchise s'applique sous 25.000 € de chiffre d'affaires annuel hors TVA. En cas de début d'activité en cours d'année, ce seuil est réduit au prorata : pour un démarrage au 1^er juillet, il tombe à environ 12.603 €. La franchise dispense de facturer la TVA mais interdit normalement de la récupérer sur les achats.

L'article 44 du Code de la TVA exonère par ailleurs certaines activités fréquentes chez les ASBL : soins médicaux, aide sociale, aide à la jeunesse, enseignement, certaines activités sportives et culturelles, bibliothèques et musées. Chaque exemption a ses propres conditions — le caractère non lucratif ne suffit jamais.

La vraie difficulté est ailleurs. Une ASBL cumule souvent des opérations taxées, des opérations exemptées et des opérations hors champ. Le droit à déduction doit alors être ventilé selon un prorata général ou l'affectation réelle. Nous vérifions votre situation activité par activité.